consultation européenne sur le droit d’auteur

Réponse de l'ATLF à la Consultation européenne sur le droit d'auteur

La gouvernance européenne mène depuis quelques semaines une « consultation publique de l’Union européenne pour la révision du droit d’auteur ». Un sujet qui nous concerne directement et sur lequel l’Europe n’a même pas pris la peine de mettre à disposition un questionnaire en français, mais nous engloutit sous une liasse épaisse (certes informatique) rédigée dans un …

Consultation européenne sur le droit d'auteur

La Commission Européenne a lancé une large consultation sur la Propriété Littéraire et Artistique qui doit aboutir à la rédaction d’un livre blanc et qui pourrait conduire à une réforme importante du droit d’auteur. www.creatorsforeurope.eu/fr/