Un accord interprofessionnel (ou code des usages) fixant les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au contrat d’édition (voir notre dossier) a été signé le 10 décembre 2014 par le CPE et le SNE et étendu à l’ensemble du secteur par un arrêté pris par le ministère de la Culture, qui lui donne ainsi une portée générale.
L’ATLF s’emploie à l’élaboration d’un nouveau contrat-type tenant compte de ces nouvelles dispositions et des spécificités du contrat de traduction.
Télécharger l’accord inteprofessionnel CPE-SNE.
Régime social et fiscal
Propriété intellectuelle
Modèle de contrat 
Rémunération