nouveau contrat numérique

Officialisation du contrat d’édition numérique
Un accord interprofessionnel (ou code des usages) fixant les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au contrat d’édition (voir notre dossier) a été signé le 10 décembre 2014 par le CPE et le SNE et étendu à l’ensemble du secteur par un arrêté pris par le ministère de la Culture, qui lui donne ainsi une …
Gel du Pass Culture : l’ATLF s...
17/02/2025
Vendredi 31 janvier, nous apprenions le gel immédiat, et sans sommation, de la part collective du pass Culture, plafonnée à 50 millions d’euros p [...]
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12:00 AM - Assises nationales de l’édition indépendante
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12:00 AM - Atelier juridique (Zoom)
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