code des usages

Officialisation du contrat d’édition numérique

Un accord interprofessionnel (ou code des usages) fixant les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au contrat d’édition (voir notre dossier) a été signé le 10 décembre 2014 par le CPE et le SNE et étendu à l’ensemble du secteur par un arrêté pris par le ministère de la Culture, qui lui donne ainsi une …