Le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) rendent public ce 16 mars, à l’ouverture de Livre Paris, un document type de reddition de comptes, fruit de dix-huit mois de discussions.
Dans le prolongement de l’accord du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont rédigé ensemble un document pédagogique sur la reddition des comptes.
Le CPE et le SNE mettent ainsi à disposition des auteurs et des éditeurs un document rappelant les principes généraux qui régissent la reddition des comptes. Un tableau récapitulatif et un glossaire définissant les principaux termes utilisés dans une reddition des comptes viennent compléter ce dispositif.
Ces éléments ont pour objectif de faciliter la production par les éditeurs d’une reddition des comptes explicite et complète et de permettre aux auteurs de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres.
Ils actualisent, à la lumière des nouvelles dispositions sur la reddition des comptes traduites dans la réforme du code de la propriété intellectuelle de 2014, un précédent document rédigé en 2011.
Régime social et fiscal
Propriété intellectuelle
Modèle de contrat 
Rémunération