Après de longs mois de concertation avec les organisations professionnelles, syndicats et sociétés d’artistes-auteurs, le projet de réforme sur la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs vient d’être voté successivement par les conseils d’administration du RAAP et de l’IRCEC.
Il doit encore être validé par des textes réglementaires (décrets et arrêtés) pour être applicable.
En résumé :
- les nouvelles dispositions entreraient en vigueur en 2017 (revenus 2016) ;
- le passage à un taux de cotisation de 8% – au lieu du libre choix actuel de la catégorie de cotisation – serait progressif (5% en 2017 sur les revenus perçus en 2016, 6% en 2018 sur les revenus perçus en 2017, 7% en 2019 sur les revenus perçus en 2018, 8% en 2020 sur les revenus perçus en 2019) ;
- la possibilité serait laissée aux adhérents dont les revenus annuels sont inférieurs à 25 731 euros de demander l’application d’un taux réduit de 4% ; avec possibilité de cotiser immédiatement à hauteur de 8% pour ceux qui le souhaitent ;
- enfin, l’abondement de la SOFIA à hauteur de 50% pour les écrivains et traducteurs n’est pas remis en question.
Pour un compte rendu détaillé des mesures envisagées, se rendre sur le site de l’Ircec
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