Dans le cadre des projets de réforme du droit d’auteur au niveau européen, le CEATL veille à ce qu’un meilleur encadrement des contrats reste une priorité, de manière à mieux protéger les droits et la rémunération des auteurs. Pour en savoir plus sur sa stratégie, nous vous recommandons la lecture de ce communiqué.
Régime social et fiscal
Propriété intellectuelle
Modèle de contrat 
Rémunération