Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale du CEATL (Conseil européen des associations de traducteurs littéraires) a adopté ses recommandations pour des contrats équitables, outil destiné à mettre en œuvre de bons usages dans le domaine de la traduction littéraire.
Ces recommandations sont établies d’après l’Hexalogue, ou code des bons usages, publié par le CEATL en mai 2011.
Particulièrement axées sur la cession de droits, les droits moraux, la rémunération, la reddition de comptes, l’acceptation de la traduction et les garanties accordées à l’éditeur, elles incluent aussi une note sur les contrats dits de « louage d’ouvrage ».
Ces recommandations sont destinées aux traducteurs et à leurs associations, mais le secteur dans son ensemble pourrait en bénéficier. Pour le CEATL, des termes équitables, une relation équilibrée, et de bonnes conditions de travail tant morales que matérielles pour les traducteurs sont indispensables à la réalisation de traductions littéraires de qualité.
Régime social et fiscal
Propriété intellectuelle
Modèle de contrat 
Rémunération