Le kit de démarrage

C’est votre grande première, un éditeur va publier votre traduction. Vous êtes au bon endroit pour démarrer du bon pied.

Il y a autant de nouveaux traducteurs littéraires que de livres. En revanche, il n’y a qu’une seule bonne manière de travailler et de se faire respecter pour l’expertise que l’on détient dans sa langue et dans son métier : travailler avec un contrat en bonne et due forme et connaître ses droits et ses obligations.

Que vous soyez l’auteur occasionnel d’une traduction ou que vous entamiez une carrière qui comptera de nombreux titres de romans, d’essais, de recueils de nouvelles ou de poèmes, vous devez également connaître le régime social et fiscal auquel vous répondez. De même, des textes fondamentaux encadrent la propriété intellectuelle dont vous jouissez sur les œuvres que vous avez traduites en français et il est dans votre intérêt de les connaître.

Régime social et fiscal du traducteur littéraire

En tant que traducteur vous entrez dans la catégorie des « artistes-auteurs ». Vous êtes un auteur de traductions.

Dès la signature de votre premier contrat, vous serez affilié au régime social des auteurs. Si votre éditeur vous précompte (c’est-à-dire qu’il verse pour vous vos cotisations et contributions sociales, prélevées sur le brut de votre rémunération), il doit vous déclarer à l’Urssaf Limousin.

Si votre rémunération est une somme brute, vous devrez procéder vous-même à une déclaration d’activité d’artiste-auteur sur le site du centre de formalité des entreprises pour que le régime des auteurs vous identifie. On vous attribuera alors un numéro de SIRET.

En cas de doute sur la nature de votre activité, c’est une commission professionnelle de l’Association de gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa), composée d’auteurs et de diffuseurs, qui se prononcera sur votre affiliation.

Dans les deux cas, l’Urssaf Limousin, qui est désormais (depuis le 1er janvier 2020) en charge de la collecte de vos cotisations et contributions sociales vous enverra un code pour créer votre espace sur son site dédié aux artistes auteurs.

Le régime fiscal de vos revenus artistiques :

Dès la première année d’exercice, vous aurez un choix important à faire, qui dépend de nombreux aspects personnels : allez-vous déclarer vos revenus artistiques en traitements et salaires ou sous le régime des BNC (micro-BNC le cas échéant, sous réserve notamment que le montant de vos droits d’auteur ne dépasse pas certains seuils) ? Ce choix doit être mentionné à l’Urssaf lors de votre déclaration sociale, car il déterminera le montant de vos cotisations. De ce choix peut dépendre aussi, mais pas nécessairement, le mode de paiement de ces cotisations, qui seront prélevées sur le montant de vos contrats (c’est le précompte) par vos diffuseurs (éditeurs, organismes de gestion collective, etc.) ou bien appelées par l’Urssaf.

Nos adhérents bénéficient d’un soutien et d’une information personnalisée à l’heure de ces choix professionnels et personnels importants.

Vos cotisations sociales sur vos revenus artistiques (vos revenus d’auteur) :

Dès votre affiliation au régime social des auteurs et le premier euro cotisé, vous bénéficiez du remboursement des soins médicaux et des prestations de la CAF.

Si vos revenus artistiques (le fruit de vos travaux de traduction littéraire) atteignent la valeur de 900 SMIC horaire (9 225€ en 2021), alors vos droits aux indemnités journalières et au congé de maternité sont ouverts (de même que les droits invalidité et décès).

L’Agessa transmet sa décision d’affilier le traducteur aux organismes de sécurité sociale dans les deux mois à compter du premier précompte lorsque les revenus tirés de l’activité de traducteur-auteur sont versés et déclarés par des tiers (les diffuseurs).

Pour toutes les informations officielles aller ICI sur le site de l’assurance maladie.

Vos cotisations sociales seront alors précomptées, c’est-à-dire déduites de votre brut lorsque vous travaillez pour un éditeur (et plus largement pour un diffuseur) français.

ATTENTION Lorsque vous travaillez pour un éditeur étranger, celui-ci ne peut pas vous précompter ces cotisations sociales. Elles seront donc appelées par l’Urssaf Limousin après la déclaration de vos revenus artistiques (vous serez appelé à la faire en avril ou mai). Pour plus de détails : artistes-auteurs.urssaf.fr

La propriété intellectuelle du traducteur littéraire

Le contrat d’édition garantit la jouissance de droits de propriété littéraire et artistique, une des branches de la propriété intellectuelle : l’article L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) reconnaît la qualité d’auteur aux « auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l’esprit », et l’article L. 112-2 dresse la liste de ce que sont ces œuvres de l’esprit. Ce sont notamment « les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ».

Pour ces traductions littéraires, le traducteur est considéré juridiquement comme un auteur de l’écrit, la traduction littéraire étant en principe qualifiée d’œuvre de l’esprit originale. C’est pourquoi le traducteur signe un contrat de cession de droits respectant le formalisme du contrat d’édition (articles L. 132-1 et suivants du CPI) et est rémunéré en droits d’auteur. Ce statut lui confère ainsi des droits moraux (notamment droit au respect du nom du traducteur et de l’intégrité de son œuvre) et des droits patrimoniaux sur ses traductions.

Voici un  modèle de contrat de traduction : 

Modèle de contrat
Modèle de contrat (version commentée)

RAPPEL IMPORTANT :  Dans le cas des traductions dites « pragmatiques » (dans les domaines technique, commercial, juridique, assermenté, etc.), le traducteur est rémunéré en honoraires. Il dépend alors du régime de professionnel libéral.
Il est parfaitement possible de cumuler les statuts de traducteur-auteur et de traducteur libéral mais les cotisations sur chaque type de revenus devront être payées dans chacun des régimes.

La rémunération de la traduction littéraire

Déterminer combien me rapporte ma traduction

Pour déterminer contractuellement le prix d’une traduction littéraire, vous devez en tout premier lieu connaître son volume (aussi appelé calibrage).

Mode de calibrage d’une traduction littéraire :

il s’agit du feuillet dactylographié  normalisé de 25 lignes de 60 signes, blancs et espaces compris.

De plus en plus souvent, les contrats mentionnent la tranche informatique de 1 500 signes, espaces comprises. Dans ce cas, le contrat doit prévoir une revalorisation de 15 % à 30% du nombre total de signes pour que le traducteur ne soit pas lésé par ce type de comptage.

Il est à noter que pour d’autres genres que le roman ou l’essai, comme par exemple la poésie ou la bande dessinée, d’autres unités de mesure peuvent être employées (rémunération au vers, au poème, à la planche, etc.).

Lors de vos échanges avec votre éditeur, n’hésitez pas, pour tout sujet et notamment s’il y a un doute sur le mode de comptage, à invoquer le Code des usages et son point d’étape, fruits d’années de travail et de négociations entre l’ATLF et le Syndicat national de l’édition (SNE).

Le code des usages
Point d'étape

Chronologie du paiement de la traduction littéraire

La rémunération du traducteur littéraire est assurée par un à-valoir calculé selon de nombre de feuillets dactylographiés ou de tranches informatiques que comporte la traduction, et par des droits proportionnels aux recettes provenant de l’exploitation de l’ouvrage.

L'à-valoir

Une fraction de l’à-valoir est versée à la signature du contrat. Les modalités de versement les plus fréquemment observées sont un règlement par tiers (signature du contrat, remise, acceptation) ou par moitié (à la signature du contrat, puis à l’acceptation de la traduction). Le versement du solde de l’à-valoir à la publication est à proscrire.

L’usage, confirmé par le Code des usages de la traduction littéraire, veut que la rémunération des traductions littéraires commandées par les éditeurs fasse l’objet d’un « à-valoir sur droits d’auteur proportionnels dont le montant […] dépend notamment de la longueur et de la difficulté de la traduction, ainsi que de la compétence et de la notoriété du traducteur ».

Le montant du solde sera ajusté en fonction du nombre de feuillets effectivement remis, mais l’à-valoir doit être évalué avant la signature du contrat afin que les versements à la signature et à l’acceptation soient aussi justes que possible.

Savoir estimer au plus juste le volume de l’original est très important pour être payé correctement car le calibrage s'effectue sur le texte cible. Il faut tenir compte du taux de foisonnement, qui varie selon les paires de langues, mais aussi selon la nature du texte. Le conseil de l’ATLF : la seule méthode fiable consiste à faire un essai sur quelques dizaines de pages, puis de calculer la différence de longueur entre la version originale et votre traduction.

Le pourcentage sur les ventes (droits proportionnels)

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que la rémunération de l’auteur s’exprime en un pourcentage des recettes provenant de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre (Art. L. 131-4).

Le pourcentage des recettes provenant de la vente du livre, qui relève de la négociation entre l’éditeur et le traducteur, est assis sur le prix public hors taxes du livre. Le contrat de traduction étant aussi un contrat de commande, le traducteur perçoit un à-valoir sur ses droits d’auteur. En l’état actuel des choses (2021), le traducteur ne commencera à toucher des droits proportionnels que lorsque les ventes ou l’exploitation de l’ouvrage auront permis d’amortir cet à-valoir.

IMPORTANT
L’ATLF milite et agit pour que les droits proportionnels sur les ventes de l’ouvrage ne soient plus versés après amortissement, mais dès le premier exemplaire vendu. Consulter le rapport d’activité 2020 pour en savoir plus.

L’amortissement de cet à-valoir est prévu de deux façons dans le Code des usages de la traduction littéraire, le principe étant de « mieux associer les traducteurs au succès de leur œuvre ».

  • Un à-valoir et deux taux différents de droits proportionnels, le premier taux s’appliquant jusqu’à l’amortissement de l’à-valoir, le second après amortissement de l’à-valoir.
  • Un à-valoir et un seul taux qui s’applique au-delà d’un certain nombre d’exemplaires vendus. Ce nombre d’exemplaires est fixé au contrat, en fonction, notamment, de la nature de l’ouvrage, du type de collection dans lequel il est publié, de la notoriété de l’auteur de l’œuvre originale.
N'oubliez pas de consulter nos enquêtes "rémunération" sur la page ressources
(réservé aux membres)

Malgré la diversité des dispositions observées dans les contrats, nos enquêtes sur les rémunérations font apparaître un taux de droits proportionnels (calculés sur le prix de vente H.T.) allant d’environ 0,5 % » (ce taux – proche de 0 – étant contestable selon nous car équivalent à une quasi-absence de rémunération proportionnelle) pour les éditions dites « de poche », à 4 %, avec une moyenne s’établissant autour de 2 %.

Pour le livre numérique, l’ATLF recommande de multiplier ce taux par 2.

Dans le cas particulier de la traduction d’ouvrages du domaine public, pour lesquels la question de la rémunération de l’auteur de l’œuvre première ne se pose plus, il est d’usage que ce pourcentage soit revalorisé. Le taux se situe alors entre 5 et 10 %.

Vous souhaitez accéder aux ressources de l’ATLF (contrat type, calibrage des feuillets, outils de calcul…), vous souhaitez figurer au répertoire des traducteurs professionnels ?

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Un juriste à l'écoute des adhérents

Le service juridique peut être sollicité en amont de tout litige (révision de contrat, conseils pour la cession de droits, négociation) ou dans le cadre d’un différend avec un éditeur (rappel de la réglementation en vigueur concernant l’exploitation d’une œuvre, mise en demeure).

Il est à noter que dans les cas particuliers où une action en justice serait susceptible de faire jurisprudence, un fonds d’aide juridique de 1 500 euros est prévu au budget de l’association.

Compétences et exclusions :

  • Droit fiscal (TVA / impôt sur le revenu) pour votre activité de traducteur d’édition uniquement.
  • Pour toute question en droit social (statut social / cotisations sociales / régime des retraites…), il est recommandé de s’adresser directement à l’organisme en charge de la gestion de vos droits (URSSAF / IRCEC) ou au service social de la SGDL, après avoir consulté nos ressources ici.
  • Concernant les problèmes d’impayés, des modèles de courriers sont à la disposition des adhérents dans leur espace réservé. Attention, l’ATLF n’étant pas une société de mise en recouvrement de créances, l’association ne peut se  substituer à ses adhérents pour mettre en place les démarches qui s’imposent.

Pour contacter Jonathan Seror, juriste de l'ATLF, une seule solution, simple et pratique : utiliser le formulaire de CONTACT et sélectionner "Juriste de l'ATLF" dans le menu déroulant.

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