Atelier juridique pour les traducteurs en Occitanie

Date
17 octobre 2022 - 18 octobre 2022
9 h 00 min - 16 h 30 min

Emplacement
DRAC Occitanie

Catégories


L’ATLF se rapproche de ses adhérents en région et s’associe à Occitanie Livre & lecture, organisateur, pour une grande journée dédiée à la formation et à la professionnalisation des auteurs, et donc des traducteurs, le 17 octobre à Toulouse et le 18 octobre à Montpellier. Programme et consignes d’inscription (obligatoire) ci-dessous. Date limite le 13 octobre

OCCITANIE LIVRE & LECTURE, EN PARTENARIAT CETTE ANNÉE AVEC :

  • l’Association des Traducteurs Littéraires de France (ATLF)
  • les Écrivaines et Écrivains Associés du Théâtre (EAT)
  • le cabinet Le Stanc & associés

VOUS PROPOSE DEUX JOURNÉES DE FORMATION/PROFESSIONNALISATION QUI SE DÉROULERONT À :

  • Toulouse, le lundi 17 octobre 2022 de 9h à 16h30
    DRAC Occitanie
    32 rue de la Dalbade
  • Montpellier, le mardi 18 octobre 2022 de 9h à 16h30
    Hôtel de Région
    201 avenue de la Pompignane

PROGRAMME

9H : Accueil – café 

9H30-12H00 : deux ateliers en parallèle, au choix

Atelier 1 (auteurs, autrices) : Faut-il avoir peur de l’administratif ?

  • Le statut d’artiste-auteur/autrice
  • Les démarches administratives : comment s’y retrouver ? 
  • Problématiques individuelles : élaboration de réponses en commun 

Intervenant : Manu Causse, auteur, traducteur (Ligue des auteurs professionnels)
 

Atelier 2 (éditeurs, éditrices) : Actualité du contrat d’édition & nouvelles dispositions légales

Panorama du contrat d’édition et de ses évolutions : résiliation d’un contrat d’édition et conservation des avances versées ; le sort des sous-cessions en cas de résiliation ; la rémunération de l’auteur ; cession des droits d’exploitation sous une forme numérique… 

  • Nouvelles dispositions légales : droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique (ordonnance du 12 mai 2021 transposant la directive 2019/790) ; loi n°2021-1901 du 31 décembre 2021 ; l’accord auteurs-éditeurs du 26 mars 2021 sur l’arrêt de commercialisation des ouvrages ;
  • Mises en situation / questions-réponses 

Intervenant : Maître Bruno Carbonnier (Le Stanc & Associés)

NB : Ce deuxième atelier est proposé le 17 octobre uniquement, à Toulouse  (certains contenus seront disponibles ultérieurement):

12H-13H30 : Repas libre
 

13H30-16H00 : Deux ateliers en parallèle, au choix

Atelier 3 (auteurs, autrices, en particulier traducteurs, traductrices) : Evolutions du contrat d’édition/de traduction et nouveaux points de vigilance.

  • Droit d’auteur et réglementation applicable aux contrats d’édition et de traduction 
  • Evolutions du régime juridique : actualité et réformes à venir
  • Négociation du contrat : les pièges à éviter
  • Focus sur les problématiques propres aux traducteurs (la question du traducteur-apporteur, le développement de la traduction automatique…)

Intervenant : Jonathan Seror (Association des Traducteurs Littéraires de France – ATLF)  

Atelier 4 (auteurs, autrices, en particulier dramaturges et poètes) : Ecrire pour la scène : aspects artistiques, juridiques et sociaux  

  • L’accès à l’édition / L’accès au plateau
  • Les bonnes pratiques et les droits 
    • les commandes d’écriture
    • l’écriture au plateau
    • la cession des droits 
    • comment déclarer un texte en cours d’écriture ? 
    • les droits directs, les sociétés de collecte (SACD, SGDL…)
    • les droits accessoires (dans quelles conditions).

Intervenant : Dominique Pompougnac, auteur, président des Écrivaines et Écrivains associés du Théâtre – EAT – délégation Occitanie.

16H30 : Clôture

PRÉSENTATION DES INTERVENANTS

Auteur, traducteur et scénariste depuis une quinzaine d’années, Manu Causse a toujours fait ce qu’on lui demandait du point de vue des cotisations sociales et fiscales, jusqu’au moment où il s’est rendu compte que certaines indications et consignes officielles semblaient paradoxales, voire franchement en vrac. Il s’est alors mis à fouiller dans le Code Général des Impôts et dans celui de la Sécurité Sociale avec l’enthousiasme d’un Indiana Jones amateur. Après avoir exhumé d’étranges réponses (dont les preuves de l’existence probable d’une civilisation extra-terrestre antérieure à la nôtre, mais irréprochable d’un point de vue administratif), il s’est dit que, bof, enfin, tout ça quoi. Il hante depuis les forums d’entraides d’artistes-auteurs et intervient pour proférer des avis intempestifs sur ces sujets aussi brûlants que complexes, quoique fort peu glamour.

Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Bruno Carbonnier a développé des compétences reconnues dans la filière du livre, ainsi que dans tous les secteurs de la création et de l’innovation, du commerce électronique et des médias, exerçant son activité principalement dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit des nouvelles technologies, du droit du commerce électronique et du droit commercial.
Il enseigne à l’Université de Montpellier depuis 2009 et contribue régulièrement au JurisClasseur Communication édité par les éditions LexisNexis. Me Bruno CARBONNIER a développé une activité de médiation, particulièrement dans les litiges en propriété intellectuelle et nouvelles technologies. Il est adhérent de l’Association Nationale des Médiateurs.

 

Jonathan Seror est responsable juridique de l’Association des Traducteurs Littéraires de France depuis 2017. Il conseille les adhérents sur leurs droits, les assiste en cas de litige avec leurs éditeurs et participe aux réunions de concertation avec les pouvoirs publics afin de faire évoluer la réglementation applicable aux auteurs. Il enseigne par ailleurs le droit des contrats (contrats d’édition et de traduction) au sein du Master 2 de Traduction littéraire à l’Université Paris Diderot (Paris 7) et assure des formations juridiques à Paris et en région en partenariat notamment avec les structures régionales du livre.
Ancien avocat, il a prêté serment en 2010 et a exercé pendant 6 ans au sein du cabinet d’affaires Fidal Direction Internationale. Titulaire d’un Master 1 en droit des affaires (Université Panthéon-Assas Paris II) et d’un Master 2 en fiscalité des affaires (Université Paris Dauphine), Jonathan a orienté son expertise en droit de la propriété littéraire et artistique ainsi qu’en droit fiscal des auteurs.
Jonathan est membre de l’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur.

Dominique Pompougnac est Président de la délégation Occitanie des Ecrivaines et écrivains associés au Théâtre.
C’est avec « Papier concert » (Opéra Bastille – Cité de la musique – Théâtre du Capitole) qu’il rencontre son plus grand succès. Puis viennent « Quintêtes » (Théâtre 95 et Comédie de Saint Etienne), « Le Bébé Bleu » (créé à la Cité de la Musique à Paris), une adaptation de « La Chasse au Snark » (créé au Théâtre des Jeunes Années à Lyon). En 2003, « Maman les Petits Naufrages » ; en 2009, « L’Adieu aux larmes », créés au Théâtre Dunois à Paris.
La Marionnette et le Théâtre d’ombre le fascinent : Il finit par marier le genre musical et les formes animées avec « Prince Rama » (Adaptation du Ramayana) créé en 2004 dans le cadre du festival Marionnettissimo.
Dominique Pompougnac a écrit pour « Le Pince-Oreille », émission de France Culture : « Le Djokenglass » et  « Dans le ventre du Boujum » (une suite pastiche de « la Chasse au Snark »), ainsi que « Pince-mi et Pince-moi », édité chez Lansman.
 

INSCRIPTIONS

L’entrée est libre et gratuite, mais sur inscription dans la limite des places disponibles, les adhérents Occitanie Livre & Lecture étant prioritaires.

>INSCRIVEZ-VOUS DÈS À PRÉSENT (DATE LIMITE LE 13 OCTOBRE)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

•    Pour la journée à Toulouse, lundi 17 octobre 2022

Olivia EGROT
Chargée de mission Création, Vie littéraire & Médiation
olivia.egrot@occitanielivre.fr
05 34 44 50 22 / 07 50 68 45 53

Lou OMS
Assistante filière Ouest
lou.oms@occitanielivre.fr
05 34 44 50 27

•    Pour la journée à Montpellier, mardi 18 octobre 2022

Emmanuel VARLET
Chargé de mission Création, Vie littéraire & Médiation
emmanuel.varlet@occitanielivre.fr
04 67 17 94 73 / 06 84 92 67 21

Carla MANGIN
Assistante filière Est
carla.mangin@occitanielivre.fr
04 67 17 94 72