Douze propositions pour une Europe du livre : communiqué du CPE

 

Douze propositions pour une Europe du livre

Le CPE a organisé un après-midi de réflexion sur l’avenir de l’auteur au Parlement européen de Bruxelles, sous le parrainage et avec la participation des députés européens, Jean-Marie Cavada, Constance Le Grip et Virginie Rozière sous l’intitulé « L’auteur européen dans le XXIe siècle »

Les organisations membres du CPE se félicitent à cette occasion de la convergence de vues qu’ils ont constatée avec les parlementaires européens. Ils ont par ailleurs constaté que les projets de la Commission tels que les a présentés le cabinet de Günther Oettinger ne constituent plus une mise en cause brutale et injustifiée du droit d’auteur. Sous la pression des milieux professionnels, une évolution est notable de la part de la Commission Juncker, prenant en compte la revendication d’une juste rémunération des auteurs et la réflexion sur la responsabilité des opérateurs du net, tant pour lutter contre la piraterie que pour équilibrer le partage de la valeur. Mais il convient de rester extrêmement vigilant et prudent tant que n’est pas connu notamment le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur.

Le CPE a également apprécié la fermeté des propos de Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, qui a salué l’initiative du CPE. Il a insisté sur la valeur non seulement culturelle mais aussi économique du droit d’auteur et la nécessité d’une interprétation restrictive des exceptions au droit exclusif. Il a appelé les pouvoirs publics à lutter efficacement contre les violations de la propriété intellectuelle.

À l’occasion de cette journée qui a permis des échanges fructueux, le CPE a formulé « Douze propositions pour une Europe du livre » qu’elle rend publiques aujourd’hui (voir Annexe I).

Le CPE formule ainsi le vœu que les autorités européennes reprennent à leur compte ces propositions afin d’assurer un haut niveau de protection des auteurs tout en tenant compte du nouvel environnement numérique et économique.

Tel est le souhait exprimé par les auteurs européens, représentés à la conférence par Philippe Geluck, Juan Pedro Aparicio, Morten Visby, et par Valentine Goby, Présidente du CPE, dans le texte publié aujourd’hui  (voir Annexe II).