Communiqué du CPE : rencontre avec la ministre de la Culture

Cette réunion a porté d’une part sur les modalités de mise en œuvre des réformes sociales et fiscales programmées au 1er janvier 2019 et d’autre part sur les interrogations qui subsistent quant au dispositif de compensation de la CSG après le décret du 15 mai 2018.

La ministre a assuré les auteurs de sa volonté de compenser la CSG pour tous, assujettis comme affiliés. Pour cela elle a annoncé qu’une mission venait d’être confiée conjointement aux inspections générales des affaires culturelles et des affaires sociales quant aux modalités de mise en œuvre du dispositif de compensation de la CSG pour 2018 mais aussi pour 2019. Les résultats de cette mission sont attendus pour fin juin 2018.

Cette mission travaillera aussi sur la réforme de l’Agessa et de la MDA. Elle devra faire des recommandations quant à la mise œuvre de cette réforme du régime de protection sociale des auteurs. Elle devra aussi travailler sur l’évolution du cadre d’application de la circulaire de 2011 relative aux revenus artistiques et aux activités accessoires, du fait notamment de la disparation de la distinction entre assujettis et affiliés.

Par ailleurs, la ministre a confirmé une réunion de l’ensemble des organisations d’artistes auteurs avec l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la Direction de la Sécurité Sociale et les services du Ministère de la Culture. Cette réunion, fixée au 21 juin, constituera la première étape de la véritable concertation attendue depuis cinq ans sur ces sujets.

Il serait également important et urgent de pouvoir rencontrer le cabinet du Haut-Commissariat aux Retraites sur les perspectives d’une réforme extrêmement importante d’uniformisation des régimes de retraite pour tous les Français, qui ne sera pas sans conséquences sur la pérennité du régime spécifique des auteurs.

Le CPE se réjouit de voir enfin s’ouvrir la concertation promise. Mais de nombreuses promesses déçues lui inspirent la plus grande prudence. Il faudra cette fois-ci que les faits prouvent rapidement que cette concertation est effective et attentive à tous les impacts des réformes sur la vie réelle des auteurs.