Mise à jour du modèle de contrat de traduction

Depuis un an et demi, l’ATLF a engagé une réflexion collective sur les possibles conséquences de l’irruption des technologies dites d’intelligence artificielle générative (IAG).

Cette réflexion a été nourrie par notre enquête sur la post-édition menée à l’automne 2022 et par la tribune signée conjointement avec Atlas en mars 2023. Elle a été alimentée également par les nombreuses tables rondes que différents membres du conseil d’administration de l’ATLF (CA) et son responsable juridique, Jonathan Seror, ont organisées ou auxquelles ils ont participé. Elle se fonde également sur les actions menées par le Conseil permanent des écrivains (CPE) au nom de seize organisations d’auteurs, et l’apparition d’initiatives émanant de collectifs de traducteurs.

Face à la menace réelle et sérieuse que constitue l’arrivée des IAG dans le monde de l’édition, et en particulier de la traduction, le CA a décidé en conséquence d’adapter le contrat-type (accessible ci-dessous), en introduisant une « clause IAG » qui comprend deux volets.

• Un volet relatif à l’opt-out (article 10 du modèle de contrat ATLF) : en faisant en sorte qu’il figure désormais dans vos contrats, vous signifiez à vos éditeurs votre refus de voir vos traductions alimenter une IAG.
  Nous rappelons qu’à défaut, sous couvert de l’exception de fouille de textes et de données issue de la directive européenne 2019/79 sur le droit d’auteur, nos traductions pourraient faire l’objet d’un pillage massif et servir à nourrir des machines.
• Un volet relatif à l’utilisation d’IAG (article 1.2 du modèle de contrat ATLF) : au cours des derniers mois, certains auteurs étrangers, par le biais de leurs agents, ont signifié explicitement dans leurs contrats de cession qu’ils souhaitaient voir leur œuvre traduite par des traductrices et traducteurs humains afin que soit respectée l’intégrité de leur création.
  L’introduction de telles clauses se répercutera logiquement dans vos contrats de traduction.
  Nous préconisons la formulation qui apparaît dans le contrat-type de traduction pour lever toute ambiguïté sur le non-recours à l’IAG.

Certains d’entre vous verront dans la deuxième partie de cette clause IAG une intrusion dans leur pratique quotidienne.

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le point suivant : les logiciels de traduction en ligne ingurgitent une quantité colossale de données pour leur apprentissage (étant précisé qu’à ce jour, faute de transparence, nous ignorons tout des sources alimentant ces lAG). Dans ce contexte, des éléments originaux protégés par le droit d’auteur sont susceptibles d’être reproduits, même partiellement, dans la sortie-machine. Il existe ainsi un risque pour les traductrices et traducteurs utilisant des logiciels de traduction automatique de faire l’objet de poursuites civiles et pénales pour contrefaçon. C’est pourquoi nous appelons à la plus grande prudence les traductrices et traducteurs qui songeraient à adopter ces méthodes de travail.

Nous répétons le refus exprimé par l’ATLF de la révision de textes pré-traduits par une machine.

Non seulement la qualité des textes produits en pâtirait et notre travail perdrait une grande partie de son intérêt (pour une rémunération moindre) mais cette pente signifierait un probable glissement vers la perte de notre statut d’auteur.

Un des vecteurs de l’ATLF, dont la validité a été confirmée au cours des cinquante années d’existence de l’association, est que seules les réactions et actions collectives nous permettent de lutter efficacement en faveur de notre profession

Loin de vouloir reprocher aux uns et aux autres de modifier leurs pratiques pour survivre, nous pensons pourtant que l’absence de discipline collective risque d’entrouvrir une brèche qui nuira à l’ensemble de la profession.

Le CA vous assure de tous ses efforts quotidiens pour obtenir de meilleures conditions de rémunération, prérequis essentiel pour une lutte à armes égales face à des technologies qui, si nous ne les combattons pas fermement, risquent de s’imposer.