Reddition des comptes

Redditions de comptes : accord CPE-SNE

Le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) rendent public ce 16 mars, à l’ouverture de Livre Paris, un document type de reddition de comptes, fruit de dix-huit mois de discussions. Dans le prolongement de l’accord du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, le …

La reddition des comptes

La SGDL nous rappelle fort utilement que la reddition des comptes, c’est maintenant ! Les nouvelles dispositions relatives à la reddition des comptes s’appliquent dès 2016 Pour mémoire, tout éditeur doit, au moins une fois par an, rendre compte de l’exploitation des œuvres à ses auteurs et ayants droit et verser les droits y afférents. …