loi Création Architecture et Patrimoine

Amendement Patrick Bloche

L’Assemblée nationale a adopté le 30 septembre 2015 un amendement à la loi Création, Architecture et Patrimoine, déposé par le rapporteur, Patrick Bloche. Cet amendement prend acte des discussions qui se déroulent depuis peu entre le Syndicat national de l’édition et le Conseil permanent des écrivains (dont l’ATLF est membre) sur les conditions de rémunération …